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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle Guivarch Louis (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur la boutique en ligne.
La vente est considérée comme conclue dès que le paiement du Client est validé par l'organisme de paiement. Un e-mail de confirmation de commande est ensuite envoyé au Client à l'adresse renseignée lors de l'achat. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de suspicion de fraude.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.
Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement sécurisés suivants :
Cartes Bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
Apple Pay Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Les modalités, frais et délais de livraison sont définis dans la Politique d'Expédition disponible sur le site. En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client pour obtenir des informations. Conformément à la loi, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le Client a la possibilité d'annuler sa commande et d'obtenir un remboursement intégral.
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non-conforme, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Le Vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En cas de litige, le Client doit s'adresser en priorité au service client du Vendeur par e-mail à l'adresse : hi.needly@gmail.com. Si aucune solution amiable n'est trouvée, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Vendeur communiquera au Client les coordonnées précises du médiateur compétent sur simple demande.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Nice, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.